conditions générales de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de la société NANE Editions et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet. 

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

1. Modalités des offres : 

NANE Editions se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. 

Les articles mis en vente sur www.lacollectionducitoyen.fr sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. 

2. Tarifs : 

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent frais de port inclus en France Métropolitaine et par envoi postal normal, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française (5,5%). 

NANE Editions se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date. 

3. Frais de port : 

Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction du poids et de la valeur de la commande. Les frais de port sont inclus dans le prix de vente , pour la France Métropolitaine. 

4. Règlement : 

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique : 

  • Carte Bancaire 

Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. 

NANE Editions n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site. 

  • Chèque

Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)

La commande sera expédiée dès réception du chèque. 

5. Expédition de la commande – Livraison : 

Toutes les commandes sont expédiées par La Poste ou par Colissimo, essentiellement pour la France. 

Les articles figurant sur le site sont en stock et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L'expédition s’effectue à réception du règlement de la commande. 

Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. La livraison Colissimo vous assure une livraison sous 7 jours ouvrés maximum . Si vous êtes absent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres indiquant le bureau de Poste le plus proche où retirer votre colis muni de votre avis de passage et d'une pièce d'identité sous un délai de deux semaines. En cas d'égarement du colis nous vous assurons la réexpédition d'un nouveau produit sous 30 jours. 

6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) : 

Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté. 

Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée. Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-dessous en Annexe le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : NANE Editions - 16 rue de Marignan – 75008 Paris.

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de NANE Editions par téléphone ou par email .

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, NANE Editions s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée. 

Les coordonnées de NANE Editions sont indiquées sur votre facture. 

8. Réserve de propriété : 

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, NANE Editions se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix. 

9. Dispositions informatiques et libertés : 

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à NANE Editions et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. 

10. Litige : 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. 

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre NANE Editions et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de La Boutique sera compétent en la matière.

 

Annexe – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur lacollectionducitoyen.fr (produits vendus et expédiés par Nane Editions) – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables. A l’attention de Nane Editions – 16 rue de Marignan – 75008 Paris.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le / Reçu le ............................................ (*)


Numéro de la commande : ....................................................................................


Nom du/des consommateur(s) : ..........................................................................


Adresse du/des consommateur(s) : ....................................................................


Signature du/des consommateur(s) :


Date : ............................................



(*) Rayez la mention inutile
Adressez ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception.



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